Conditions générales (CGV)

01 Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la vente et à l'expédition de tous les articles que vous commandez en tant que client dans notre boutique en ligne sur www.wall-art.de par téléphone, par courrier postal ou par e-mail.

02 Application exclusive des CGV

Dans le cadre de ces prestations, seules nos CGV ci-après s'appliquent à titre exclusif. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, même si nous ne nous y sommes pas expressément opposés lors de la conclusion du contrat. info@wall-art.de

03 Formation du contrat

3.1 Vous pouvez placer des produits de notre boutique en ligne dans votre panier et les commander de manière ferme auprès de nous. Vous ne passez une commande ferme pour l'achat des articles figurant dans le panier qu'après avoir accepté nos conditions générales en cochant la case correspondante et avoir transmis votre commande en cliquant sur le bouton de commande « acheter maintenant ». Jusqu'à l'envoi de la commande, vous pouvez consulter et modifier vos données de commande à tout moment.

3.2 Si vous passez une commande par e-mail ou via notre site internet, vous recevrez de notre part une confirmation par e-mail indiquant que votre commande a bien été reçue (confirmation de réception). Le contrat entre nous et vous ne se forme pas par votre commande, ni par la confirmation de réception, mais uniquement par l'acceptation de votre commande de notre part. Cette acceptation intervient au plus tard dans les 7 jours suivants par l'envoi d'un courrier de confirmation séparé par voie postale ou par e-mail, ou implicitement par la livraison des articles commandés.

3.3. Nous acceptons vos commandes via notre boutique en ligne ou de la manière suivante :
Par téléphone : au +49 (0)30 - 762 399 20 (du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00)
Par e-mail : info@wall-art.de

3.4 Le texte du contrat n'est pas conservé chez nous et ne peut plus être consulté après la finalisation du processus de commande. Vous pouvez toutefois imprimer vos données de commande immédiatement après l'envoi de la commande et vous les recevrez également par e-mail.

04 Livraison

4.1 Nous livrons nos articles aux clients en Allemagne et au sein des États membres de l'UE, ainsi qu'en Suisse, aux États-Unis, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et à Monaco.

4.2 Sauf convention contraire, la livraison s'effectue depuis notre entrepôt ou depuis l'entrepôt d'un de nos fournisseurs. Pour les livraisons aux consommateurs, nous assumons le risque de perte accidentelle des marchandises jusqu'à leur remise.

4.3 Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles, à moins que cela ne soit manifestement inacceptable pour vous. Aucun surcoût ne vous sera facturé à ce titre.

4.4 La livraison des articles dont la disponibilité est indiquée comme « disponible immédiatement » s'effectue en règle générale dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables (du lundi au vendredi, jours fériés exclus), au plus tard dans les 5 jours ouvrables. Le délai de livraison commence à courir, pour le mode de paiement « virement préalable », à compter du crédit du montant de la facture sur notre compte, et dans les autres cas, à compter de la réception de la commande. Nous nous efforçons de livrer les articles commandés à la date de livraison souhaitée. Si une livraison ne peut pas être effectuée dans les délais, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

05 Réserve de propriété et droits d'auteur

5.1 Nous conservons la propriété des articles achetés jusqu'au paiement intégral du prix d'achat de ceux-ci ainsi que de tous les autres articles de la même commande.

5.2 Les motifs utilisés sur nos articles sont protégés par des droits d'auteur appartenant à K&L Wall Art GmbH ou à des tiers. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition du public, adaptation ou toute autre utilisation de ces motifs contraire au contrat constitue une violation de ces droits d'auteur et est expressément interdite.

5.3 Si vous nous fournissez votre propre modèle pour la fabrication d'un sticker mural, vous devez vous assurer au préalable que vous y êtes autorisé. Vous garantissez notamment qu'il s'agit d'un modèle légalement réalisé et que les produits que nous en fabriquons sont exclusivement destinés à un usage privé. Nous nous réservons le droit de refuser la fabrication si le modèle a manifestement été réalisé illégalement ou s'il existe des raisons de croire que sa fabrication porterait atteinte aux droits de tiers. Dans le cas où des tiers nous réclameraient des droits en lien avec l'utilisation du modèle du client pour violation de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété industrielle, le client devra nous dégager de ces réclamations.

06 Paiement et modes de paiement

6.1 Tous les prix indiqués s'entendent TVA comprise au taux en vigueur, mais hors frais d'expédition.

6.2 Le prix d'achat est exigible à la livraison des articles commandés, dans la mesure où aucun virement préalable ou acompte n'a été convenu.

6.3 Pour les fabrications spéciales sur mesure, le paiement par avance est obligatoire.

6.4 Modes de paiement

Vous pouvez régler au choix

• par virement préalable sur notre compte à la Commerzbank AG, numéro de compte : 0255570000, code bancaire : 10080000 (IBAN : DE52 10080000 0255570000 / BIC : DRESDEFF100),
• par carte de crédit
• Amazon Payments
• via PayPal et
• Sofortüberweisung.

Nous proposons également, en collaboration avec Klarna AB, les modes de paiement suivants :

• achat sur facture Klarna et
• achat à tempérament Klarna

.

Vous trouverez de plus amples informations sur les différents modes de paiement ici.

6.5 Frais supplémentaires pour certains modes de paiement

Pour l'achat sur facture avec Klarna.

Pour le service de financement Klarna à tempérament, la conclusion d'un contrat de crédit à tempérament avec Klarna peut être requise. Des frais supplémentaires peuvent en résulter (informations complémentaires ici).

O7 Frais d'expédition et frais de retour

7.1 Les frais d'expédition actuels peuvent être consultés pour chaque article. Ils sont également indiqués séparément avant la validation de votre commande. Les fabrications spéciales commandées sur demande individuelle et qui, en raison de leur taille ou de leur poids, ne peuvent pas être expédiées comme un colis standard, sont livrées par transporteur. Les coûts correspondants s'élèvent, selon la taille et le poids, entre 35,00 et 65,00 euros (pour la France métropolitaine, expédition à l'étranger sur demande).

7.2 Vous supportez les frais directs de retour des marchandises. Vous trouverez de plus amples informations sur le retour ici.

08 Compensation

Vous ne pouvez compenser notre créance qu'avec des créances établies par une décision judiciaire définitive ou non contestées de notre part. Un droit de rétention ne vous est accordé qu'en raison de créances issues de la même commande.

09 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts seront calculés sur le montant impayé conformément aux dispositions légales, à hauteur de 5 points de pourcentage, ou de 9 points de pourcentage dans les transactions commerciales, au-dessus du taux de base. Il vous reste loisible de prouver que nous n'avons subi aucun préjudice de retard ou un préjudice moindre.

10 Garantie et responsabilité

10.1 La garantie est régie par les dispositions légales conformément aux articles 437 et suivants du BGB (Code civil allemand), sauf disposition contraire ci-après.

10.2 Les modèles présentés sur internet ne peuvent pas reproduire fidèlement les articles en termes de qualité, de dimensions et de couleur. En particulier pour les matériaux naturels, de légères variations de structure et de couleur peuvent apparaître. Nous nous engageons donc expressément uniquement à livrer des articles de même nature et qualité. Veuillez également consulter la description des matériaux de l'article concerné dans la boutique.

10.3 Si le client est un professionnel au sens de l'article 14 du BGB, le délai de garantie est de 1 an à compter de la livraison des articles. Pour les consommateurs, le délai légal de 2 ans à compter de la livraison des articles s'applique.

10.4 Si un défaut apparaît sur l'article vendu pendant le délai de garantie, nous pouvons — contrairement à la règle légale — choisir en premier lieu d'effectuer une réparation ou de livrer un article de remplacement. Si la réparation échoue à deux reprises ou si l'article de remplacement est également défectueux, vous avez la possibilité, selon votre choix, de demander l'annulation du contrat de vente ou la réduction du prix d'achat. Les droits plus étendus restent non affectés.

10.5 Nous sommes responsables des dommages corporels (atteintes à la vie, à l'intégrité physique et à la santé) conformément aux dispositions légales. Pour les dommages matériels ou patrimoniaux qui ne sont pas survenus sur l'article vendu lui-même, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de comportement intentionnel ou de faute lourde, conformément aux dispositions légales. En cas de faute légère, notre responsabilité pour dommages matériels et patrimoniaux n'est engagée qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). La responsabilité est alors limitée au préjudice contractuel typique prévisible lors de la conclusion du contrat. La responsabilité pour les préjudices indirects ou consécutifs atypiques est exclue dans un tel cas.

10.6 Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité des auxiliaires d'exécution et des autres personnes dont le comportement nous est imputable.

10.7 Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité, notamment la responsabilité en cas de garantie de conformité, de dissimulation dolosive d'un défaut ainsi que la responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ne sont pas affectées par les dispositions précédentes.

11 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation selon les modalités suivantes, le consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante :

11.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession du dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (K&L Wall-Art GmbH, Buckower Chaussee 114, 12277 Berlin, e-mail : retoure@wall-art.de, téléphone : +49 30 76239920) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à cet effet, mais cela n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de transmettre votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons réceptionné l'article retourné. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'autre chose avec nous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les articles sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce délai est respecté si vous expédiez les articles avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous supportez les frais directs de retour des articles pouvant être expédiés en colis ainsi que les frais directs de retour des articles ne pouvant pas être expédiés en colis (envois par transporteur). Les coûts pour les articles ne pouvant pas être expédiés en colis sont estimés à 49,00 EUR au maximum.

Vous n'êtes responsable de la dépréciation des articles que si celle-ci résulte d'une manipulation de votre part qui n'est pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des articles.

Formulaire-type de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.)

• À K&L Wall-Art GmbH, Buckower Chaussee 114, 12277 Berlin, Allemagne, retoure@wall-art.de :
• Je vous notifie/nous vous notifions (*) par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des articles suivants (*)/la prestation des services suivants (*)
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom du/des consommateur(s)
• Adresse du/des consommateur(s)
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
• Date

(*) Rayer les mentions inutiles.

11.2 Absence de droit de rétractation

Il n'existe pas de droit de rétractation pour les contrats portant sur la livraison d'articles qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. C'est le cas,

lorsque nous créons des produits de manière individuelle sur la base de motifs que le client nous a transmis lors de la livraison de motifs dans des dimensions spéciales ou des couleurs spéciales à la demande du client lorsque nous créons des produits sur la base de textes individuels du client Color - peintures murales (à l'exception de la couleur blanche), car celles-ci sont mélangées chez nous selon les spécifications du client

Veuillez noter que nous n'acceptons pour le retour que des cartons complets et non ouverts (papiers peints) ainsi que des rouleaux de papier peint intacts et non ouverts. Les cartons ou rouleaux de papier peint ouverts sont exclus du droit de rétractation et ne peuvent pas être retournés.

11.3 Effets de la rétractation en cas d'achat financé (par ex. via Klarna à tempérament)

Si vous financez ce contrat par un prêt et que vous vous en rétractez ultérieurement, vous n'êtes également plus lié par le contrat de prêt, dans la mesure où les deux contrats forment une unité économique. C'est notamment le cas si nous sommes simultanément votre prêteur ou si votre prêteur fait appel à notre coopération pour le financement. Si le prêt nous a déjà été versé au moment où la rétractation prend effet ou lors du retour de l'article, votre prêteur se substitue à nous, dans vos relations avec lui, en ce qui concerne les conséquences juridiques de la rétractation ou du retour dans nos droits et obligations découlant du contrat financé. Cette dernière disposition ne s'applique pas si le présent contrat porte sur l'acquisition d'instruments financiers (par exemple, des valeurs mobilières, des devises ou des produits dérivés).

Si vous souhaitez éviter dans toute la mesure du possible un engagement contractuel, exercez votre droit de rétractation et révoquez également le contrat de prêt si vous disposez également d'un droit de rétractation à cet égard.

11.4 Remarque importante concernant le retour :

Veuillez ne pas nous renvoyer de colis en port dû afin d'éviter des frais supplémentaires inutiles. Cela ne constitue toutefois pas une condition pour l'exercice valable du droit de rétractation.

12 Bons d'achat

Les bons d'achat ne peuvent pas être remboursés en espèces ni échangés contre de l'argent. En cas de rétractation d'une commande pour laquelle un bon d'achat a été utilisé, le client n'a pas droit à un remboursement en espèces. Le client reçoit à la place le montant du bon d'achat crédité sur son compte. Si la valeur de la commande dépasse la valeur du bon d'achat, seul le montant de la différence sera remboursé en cas de rétractation valable, en plus du crédit. Cette restriction ne s'applique pas en cas de rétractation de l'achat d'un chèque-cadeau (payant).

13 Protection des données

Les données personnelles que vous communiquez volontairement sur nos pages sont enregistrées chez nous et utilisées exclusivement pour la fourniture de la prestation que vous avez commandée. Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation de vos données dans notre Politique de confidentialité.

14 Procédure de réclamation

14.1 Conformément à la directive 2013/11/UE, la Commission européenne a mis en place une plateforme internet pour la résolution en ligne des litiges (« plateforme RLL ») entre les professionnels et les consommateurs. Elle est accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr

14.2 Nous ne sommes pas légalement tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission de conciliation des consommateurs et ne participons pas non plus à de telles procédures.

15 Dispositions finales

Si le client est un commerçant ou une personne morale de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui de Berlin-Charlottenburg. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont invalides, cela n'entraîne pas l'invalidité du contrat dans son ensemble. La disposition invalide sera remplacée par la disposition légale applicable. La langue du contrat est l'allemand.

Berlin, avril 2023