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Conditions générales de vente (CVG) | wall-art.fr

K&L Wall Art GmbH
Buckower Chaussee 114
12277 Berlin
Allemagne

Téléphone: +33 1 72 77 00 34
E-mail: [email protected]

Directeur:
Alexander Kunze
Tribunal d'instance
Berlin Charlottenburg
Registre du commerce (HRB) 112277 B

Mise à jour: 2015

01 Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via le site www.wall-art.fr, par téléphone, fax, poste ou e-mail, auprès de la société K&L Wall Art GmbH (ci-après « nous »).

02 Validité exclusive de nos CGV

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

03 Conclusion de l'accord

3.1 Vous pouvez ajouter les produits de notre boutique en ligne au panier et les commander. La commande est ferme seulement après avoir accepté les conditions générales de vente et après avoir cliqué sur « Acheter maintenant ». Vous avez la possibilité de modifier vos informations personnelles jusqu’à l’expédition de votre commande.

3.2 En cas de commande via notre site Internet www.wall-art.fr ou par e-mail, une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail (accusé de réception) à l’adresse que vous avez fournie. L’accord entre nous et vous n’est conclu ni à la commande ni à l’envoi de l’accusé de réception de la commande, sinon, par notre acceptation de la commande. L’acceptation de la commande se traduit par l’envoi d’une lettre de confirmation par voie postale ou par e-mail ou sous-entendu par la livraison de la marchandise commandée.

3.3 Pour passer votre commande, nous mettons également à votre disposition les moyens suivants:
Par téléphone au +33 1 72 77 00 34 (du lundi au vendredi de 09h00 à 14h00)
Par e-mail: [email protected]

04 Expédition

4.1 Les produits achetés sur le site www.wall-art.fr sont livrables en France métropolitaine (et Corse), Belgique et  Monaco.

4.2 Sauf accord contraire, l’expédition s’effectue à partir de nos entrepôts ou depuis un entrepôt d’un de nos fournisseurs. Nous sommes responsable de l’état du produit jusqu’à la livraison.

4.3 Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles, à moins que cela ne soit jugé irrecevable par l’acheteur. Les coûts supplémentaires engendrés ne sont en conséquence pas à votre charge.

4.4 La livraison des produits, dont la fiche indique « disponible », nécessite de 4 à 7  jours ouvrés après réception du règlement (du lundi au vendredi, l'exception de jours fériés). En cas de paiement par virement, les délais de livraison commencent à courir à compter de la réception du virement sur notre compte bancaire sinon à partir de la réception de la commande. Nous nous efforçons de vous livrer les produits commandés avant l'expiration du délai de livraison de votre commande. Si une commande ne peut pas être livrée dans les délais indiqués, nous nous engageons à vous tenir à courant.

05 Conservation des droits de propriété et droits d’auteur

5.1 Nous conservons les droits de propriété sur le produit commandé ainsi que sur tous les autres articles d’une même commande jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes les exigences émanant de la relation commerciale conclue.

5.2 Le tenant des droits d’auteur des designs de nos produits est K&L Wall-Art ou une tierce partie. Toute reproduction, édition ou autre usage des designs à des fins commerciales va à l’encontre de la loi concernant les droits d’auteurs et est strictement interdite.

5.3 Si vous soumettez votre propre modèle pour la production d’un sticker mural, vous devez vous assurez que vous êtes en droit de le faire. Vous êtes en particulier dans l’obligation de garantir que le modèle fourni a été obtenu de manière légale et que le sticker mural que nous allons produire est destiné à un usage privé uniquement. Nous nous réservons le droit d’en refuser la production si celui-ci a visiblement été reproduit illégalement ou s’il existe des raisons de croire que la production pourrait constituer une atteinte aux droits d’auteurs de tiers. Dans le cas d’une violation des droits d’auteurs ou autres droits de la propriété industrielle de tiers liés à l’usage qu’en fait l’acheteur, celui-ci se doit d’indemniser le vendeur de toute plainte émanant des tenants des droits respectifs.

06 Règlement et frais de port

6.1 Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne incluent la TVA, mais ils ne comprennent pas les frais de port.

6.2 Le prix d’achat est dû et doit être réglé avant la livraison, sauf si un accord pour le versement d’un acompte a été préalablement conclu.

6.3 Pour les commandes customisées, un acompte de 50% de la valeur brute de la marchandise doit être versé dans les 14 jours à compter de la réception de notre acceptation.

6.4 Modes de paiements:
Il est possible de régler:

  • par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express)
  • par le service de paiement en ligne PayPal.
  • Par le service Amazon Payments
  • En cas de règlement par carte bancaire, celle-ci sera débitée après traitement de la commande.par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express)
En cas de règlement par carte bancaire, celle-ci sera débitée après traitement de la commande.
07 Frais de livraison et frais de renvoi

7.1 Les frais de ports sont indiqués séparément avant la soumission de la commande. Les articles customisés qui dépasseraient en poids ou en taille les mesures standards du service d’envoi ne pourront pas être expédiés selon les normes standards. Ces articles seront livrés en ayant recours à un transporteur spécialisé. Le coût de ce type d’opération peut varier en fonction de la taille et du poids du ou des articles à envoyer et se situe entre 35,00 et 65,00 euros. Merci de nous contacter pour toute information complémentaire.

7.2 Nous prenons en charge les frais de retour.

08 Compensation

Le client ne peut prétendre qu'à des compensations incontestées ou exécutoires. Le client est autorisé à exercer le droit de rétention que pour les prétentions reposant sur la même commande.

09 Retard de paiement

Dans le cas d’un retard de paiement, des intérêts de 5% à 8 % s’appliqueront à la transaction commerciale conformément aux dispositions légales. Le contractant est en droit de prouver que notre dommage a été moindre voire inexistant.

10 Garantie et responsabilité

10.1 La garantie est soumise aux dispositions légales prévue par les articles 437 et suivants du code civil allemand, sauf indication contraire ci-dessous.

10.2 Les images des échantillons de nos produits sur internet ne peuvent refléter les couleurs, tailles ou qualité conforment aux originaux. Les matériaux naturels peuvent être sujets à de faibles variations au niveau de la structure et de la couleur des produits. En conséquence, nous nous engageons donc explicitement à ne livrer que des biens de même nature et qualité.

10.3 Si le client est un entrepreneur au sens du § 14 du code civil allemand, la garantie est valable 1 an à partir de la date de livraison. Pour les consommateurs, un délai de garantie est de deux ans à partir de la livraison de la marchandise.

10.4 Si un défaut apparait durant cette période, nous nous réservons le droit soit de remplacer le produit par un autre de la même valeur ou de réparer le de défaut. Si un remplacement n’est pas possible ou que le remplacement conduirait à deux reprises à une livraison défectueuse, le consommateur dispose du droit, selon la législation en vigueur, soit de résilier le contrat, soit de réclamer une réduction de prix. D’autres exigences sont irrecevables.

10.5 Nous sommes responsables des dommages aux personnes (dommages à la vie, à l'intégrité physique et à la santé) toujours conformément aux dispositions légales. Nous ne sommes responsables que des dégâts matériels de toute nature et non des dégradations de l’article livré dues à un usage volontairement indélicat et négligeant, en accord avec la loi en vigueur. En cas de négligence légère, nous sommes responsables de pertes financières ou de dommages matériels uniquement si des obligations essentielles du contrat ont été violées. Notre responsabilité se limite aux cas de dégâts ordinaires, typiquement prévisibles. La responsabilité concernant des dégâts qui ne seraient pas couverts par cet accord sont exclus.

10.6 Dans les cas où notre responsabilité est exclue ou limitée, ceci s’applique également à la responsabilité personnelle de nos auxiliaires d’exécution ou de toute autre personne associée à K&L Wall-Art.

10.7 Les dispositions légales en matière de responsabilité, notamment la garantie de qualité, la dissimulation frauduleuse d’un défaut ainsi que la responsabilité obligatoire selon la loi sur la responsabilité liée au produit n'est pas affectée.

11 Droit de rétractation

Les consommateurs, à savoir toutes les personnes physiques qui concluent une transaction à leurs propres fins sachant que cet acte ne peut être imputé ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante, disposent du droit de restitution selon les règles suivantes

11.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (14). Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien, et pas avant que toutes nos obligations d’information aient été remplies, conformément à l’article 246 paragraphes 2 et 1 al. 1 et 2 de l’égalisation concernant l’introduction de BGB (BGB-Einführungsgesetz) et conformément à nos obligations telles que définies à l’article 312g paragraphe 1 alinéa 1 du BGB, en lien avec l’article 246, paragraphe 3 de l’égalisation concernant l’introduction de BGB (BGB-Einführungsgesetz).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par téléphone au +33 1 72 77 00 34, soit par e-mail à l'adresse [email protected] ou par voie postale : 

K&L Wall Art GmbH
Wilhelm-von-Siemens-Straße 23 E
12277 Berlin
Tél. : +33 (0)1 72 77 00 34 
E-mail: [email protected]

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Nous prenons en charge les frais directs de renvoi du bien.

Suite de la procédure de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition des biens.

Tous les produits faisant l’objet d’une demande de rétractation, doivent être renvoyés dans un délai maximum de quatorze jours après la date de demande de rétractation.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Nous prendrons en charge les frais de retour.

Vous devez verser une compensation de perte de valeur pour la détérioration de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.

11.2 Absence d'un droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les marchandises que nous avons produites sur la base de vos spécifications ou qui ont été de façon incontestable fabriquées en fonction des souhaits spécifiques des clients.

À savoir
  • Les articles réalisés sur-mesure ou nettement personnalisés
  • Les articles aux dimensions, formes et motifs personnalisés

Délai supplémentaire de rétractation

Outre les droits de rétraction énumérés au point 11.1, nous accordons à nos clients la possibilité de prolonger le droit de rétraction de 7 jours, pour un total de 21 jours à compter du moment de la livraison de la marchandise. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai. Par ailleurs, restent valables les conditions indiquées au point 11.1

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas énumérés au point 11.2

Remarque importante pour le retour:

Nous vous prions de ne pas nous envoyer les paquets en port dû, pour éviter des coûts supplémentaires. Comme indiqué ci-dessus, nous prendrons en charge les frais de retour, et après la réception de votre rétractation, nous vous enverrons une étiquette de retour ou les marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par colis seront reprises chez vous.

12 Chèques cadeaux

Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables ni convertibles en espèces. En exerçant votre droit de rétractation et que le règlement de la commande a été effectué par chèque cadeau, aucun remboursement de la valeur du chèque cadeau ne sera admise. A défaut, le client recevra un nouveau chèque cadeau de la même valeur. Lorsque le montant de la commande excède la valeur du chèque cadeau, la différence sera alors remboursée. Cette restriction ne s’applique pas aux commandes de chèques cadeaux.

13 Protection des données

Les données personnelles fournies volontairement sur notre site seront stockées par nous et seront exclusivement utilisées pour vous fournir les services demandées. Pour plus d’informations, référez-vous à notre rubrique confidentialité.

14 Dispositions finales

Si le client est un commerçant ou une personne morale de droit public, le lieu d’exécution pour tous les litiges résultant de ce contrat est Berlin-Charlottenburg. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente est invalide, cela n'affecte pas la validité de l'ensemble du contrat. Les dispositions légales pertinentes remplacent alors la disposition inefficace. La langue du contrat est l'allemand

Berlin, Juin 2014